1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Auto école Fégelé, dont le siège social est situé au 15 rue des romains, 57360 Amnéville, numéro de siret : 53874852600018, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services de formation à la conduite et à la sécurité routière.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de l’auto-école, incluant notamment les cours de conduite, les formations théoriques et pratiques, et les stages de perfectionnement.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de l’auto-école implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

4. Inscription

L’inscription aux différentes formations se fait à l’auto-école, par téléphone ou via le site internet. Le client doit fournir les documents requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) et remplir un formulaire d’inscription.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés à l’auto-école et sur le site internet au moment de l’inscription. L’auto-école se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les paiements peuvent être effectués en espèces, par chèque, par carte bancaire ou par virement. Un échelonnement du paiement peut être proposé sous certaines conditions.

6. Déroulement des Formations

Les cours théoriques et pratiques sont dispensés selon un planning défini en accord avec le client. Toute absence non justifiée ou non annulée au moins 48 heures à l’avance peut être facturée.

7. Annulation et Report de Cours

Le client peut annuler ou reporter un cours en informant l’auto-école au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, le cours sera facturé. L’auto-école se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure ou de problème technique, en informant le client dès que possible.

8. Examen du Permis de Conduire

L’inscription à l’examen du permis de conduire est soumise à la validation de l’instructeur. Les frais d’inscription à l’examen et les frais annexes (photo, timbre fiscal, etc.) sont à la charge du client.

9. Responsabilité

L’auto-école s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la formation du client dans les meilleures conditions. La responsabilité de l’auto-école ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de tiers.

10. Assurance

L’auto-école est assurée pour la responsabilité civile professionnelle. Les véhicules utilisés pour les cours de conduite sont couverts par une assurance spécifique.

11. Données Personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’auto-école.

12. Litiges et Médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

L’auto-école se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle inscription ou renouvellement de contrat.

14. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Acceptation du Client

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.