Publication du site officiel de l’administration française : www.service-public.fr. Lien de la publication complète : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17159
Publié le 15 février 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements, le permis de conduire dématérialisé s’étend à toute la France à compter du 14 février 2024. Il est disponible via l’application France Identité, dont la généralisation est confirmée par le ministère de l’Intérieur. Service-Public.fr fait le point sur ce nouveau double numérique.
Vous oubliez fréquemment votre permis de conduire ?
Savez-vous que depuis le 14 février, vous avez la possibilité de l’enregistrer dans l’application France Identité et de le présenter dans sa version dématérialisée lors de tout contrôle routier ? Une version qui sera également acceptée prochainement pour les locations de véhicules, précise le communiqué du ministère de l’Intérieur.
Notez que le permis numérique ne remplace pas le permis physique mais vient en complément.
Comment dois-je procéder pour avoir mon permis numérique ?
Le permis numérique requiert une installation via l’application France Identité (sur Android ou iOS) :
- une fois l’application installée, la première étape est de charger votre identité numérique dans l’application de sorte que votre CNI apparaisse à l’écran : suivez la procédure indiquée pour l’importation de votre identité numérique. L’importation des données de votre CNI se fait par la lecture sans contact de la puce de la carte par le téléphone (via le protocole NFC) ;
- munissez-vous de votre permis de conduire : les 2 types de permis (rose à trois volets ou format carte bancaire) sont acceptés pour passer en version dématérialisée ;
- allez sur le site Mes points Permis pour y faire la demande de RIR (relevé d’information restreint) ;
- le RIR comporte un QR Code : scannez ce QR Code dans l’application et vous obtenez votre permis numérique dans l’application !
Attention
Vous devez détenir une carte d’identité physique au nouveau format (format carte bancaire délivré depuis 2021) pour pouvoir utiliser France Identité.
Rappel
Depuis septembre 2013, le permis rose cartonné à trois volets n’existe plus. Il a été remplacé par un titre au format carte de crédit, sécurisé (avec une puce électronique) et harmonisé au niveau européen.
Mais ce titre de conduite reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Consultez la fiche de Service-Public.fr : Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Qu’est-ce que France Identité ?
France Identité est une application gratuite et facultative mise en place par le Gouvernement afin de proposer aux Français des services de justification d’identité numérique et de simplifier leurs usages.
À compter du 14 février 2024, l’application, en version bêta depuis mai 2022, devient disponible pour toutes les personnes possédant la carte d’identité nouveau format (format carte bancaire).
France Identité permet notamment :
- de générer un justificatif d’identité à usage unique, alternative à la photocopie d’identité. Ce service permet de produire des justificatifs signés électroniquement pour prouver son identité et éviter les fraudes ;
- de s’authentifier sur FranceConnect : vous pouvez vous connecter avec votre carte d’identité pour avoir accès à tous les services de FranceConnect.
À noter
Pour accéder à l’application France Identité, vous devez :
- posséder la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire ;
- être majeur ;
- avoir un smartphone doté de la fonction NFC (qui permet le paiement sans contact) et détenir au minimum un smartphone tournant sur le logiciel Android 8 ou un IPhone ayant au minimum iOS 16.
