Publication du site officiel de l’administration française : www.service-public.fr. Lien de la publication complète : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17170
Publié le 23 février 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu’au 19 janvier 2033. Vous pouvez cependant demander son remplacement dès maintenant par le nouveau modèle au format carte de crédit. Cela pourrait notamment vous éviter d’être confronté, à l’approche de l’échéance, à un engorgement des services dédiés à cette tâche.
Pour remplacer votre permis de conduire cartonné par le modèle « carte de crédit », vous devez en faire la demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois sur le site, vous pouvez vous connecter :
- grâce à FranceConnect (connexion grâce à l’identifiant et au mot de passe que vous utilisez sur Impots.gouv, Ameli ou L’identité numerique – La Poste…) ;
- ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte afin que vous puissiez avoir un espace personnel spécifique sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Lors de votre demande de remplacement de votre permis de conduire, vous devez transmettre au format numérique :
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans…) ;
- un justificatif de domicile (une facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, un avis d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer…) ;
- une photo-signature numérique (il s’agit d’une photographie qui comprend également une représentation numérique de votre signature, et qui est réalisée dans un photomaton agréé par l’Agence nationale des titres sécurisés ou auprès d’un photographe professionnel lui aussi agréé par l’ANTS). Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il vous est proposé à la fin de la démarche de télécharger puis d’envoyer un formulaire de dépôt photo signature ;
- le permis « rose cartonné » à remplacer (même s’il ne sera plus valide, vous ne serez pas tenu de le restituer lorsque vous aurez reçu votre nouveau titre au format « carte de crédit ») ;
- si nécessaire, un formulaire Cerfa d’avis médical lorsque votre titre de conduite l’exige.
La démarche est gratuite, si on excepte les frais engagés pour réaliser la photo d’identité.
À noter
Même si votre titre de conduite au format cartonné n’est désormais valable que jusqu’au 19 janvier 2033, son remplacement consiste en une simple démarche administrative de changement de support ; si vous êtes par exemple titulaire du permis B permettant de conduire une voiture celui-ci reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour des raisons de santé). Vous n’avez ainsi pas d’examen de conduite à passer.
Rappel
Depuis le 16 septembre 2013, tous les états membres de l’Union européenne possèdent un permis de conduire au format carte bancaire. Comme les modèles sont similaires, le permis de conduire français est reconnu dans toute l’Europe, facilitant ainsi la circulation. Ce permis plastifié, plus solide et durable, contient par ailleurs une bande MRZ (cette bande contient entre autres des clés de sécurité déterminées par un algorithme) qui permet de mieux lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité en cas de perte ou de vol notamment.
